Politique de confidentialité

Article 1 – Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à toute personne majeure.
Certaines parties du site sont réservées aux utilisateurs disposant d’un identifiant et d’un
mot de passe.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe dont il
doit assurer la confidentialité.

Article 2 – Utilisation du Site

Les données figurant sur le Site sont réservées à l’usage professionnel des utilisateurs.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à
des fins politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités aux entreprises et personnes
dont les coordonnées figurent sur le Site.

Article 3 – Contenu et propriété du Site

Le site La Boucherie comtoise est la propriété de l’Editeur.
L’Editeur est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur portant sur le contenu du Site et du
site La Boucherie comtoise et en particulier l’agencement, le classement, les rubriques, la
charte graphique.
L’Editeur est protégée en tant que Producteur de base de données au sens de l’article
L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au titre de l’annuaire.
Toute reproduction, représentation, adaptation du contenu du guide et des fiches sont
strictement interdites sans l’accord de l’Editeur.
L’Editeur est également protégé en tant que propriétaire matériel et intellectuel du Site.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou
non, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire
fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site
sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété
pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments,
y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont
strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations
et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
● suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au
Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
● supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ;
● suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

Nous rappelons que le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs
typographiques ou omissions. Ce contenu sera modifié ou mise à jour d’office dès lors que
l’Editeur en aura été informé.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté
ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses
fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos
propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul
responsable des Sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
● du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
● du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à
votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez
à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre
utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement
interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse
suivante : contact@laboucheriecomtoise.com
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que
ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans
tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Le Site peut comporter des liens hypertextes insérés par l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de
l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement
utilisées par l’Editeur :
● pour la gestion des relations avec vous,
● pour vous adresser l’actualité du Site et de l’Editeur
Vos données sont traitées conformément aux règlementations applicables et notamment au
RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression, de
portabilité des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de
l’Editeur, soit par courrier postal à l’adresse suivante : ZA Les Salines – 25115
POUILLEY-LES-VIGNES ou par e-Mail : contact@laboucherie.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être
accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera
détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à
l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de
votre compte. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces
informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée
des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités
spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des
données.
Vos données sont conservées pour une durée expirant 1 ans après votre dernière
connexion.
Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous
devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte
pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 – Cookies – En savoir

plus et paramétrer les cookies
Un cookie ou témoin de connexion est un fichier texte qui contient une petite quantité
d’informations téléchargées sur votre ordinateur, tablette, appareil mobile lorsque vous
visitez un site Web. Un cookie est ensuite renvoyé au site Web d’origine lorsque vous le
visitez à nouveau.
Afin de faciliter votre navigation sur le Site, l’Editeur utilise des cookies. Toutes les
informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type
et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et
l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour
améliorer le service que l’Éditeur vous offre.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos
souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique.
Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains
cookies du Site (ou de tout autre site Web).
Veuillez noter que restreindre les cookies peut avoir un impact sur la fonctionnalité du Site.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur le Site, vous pouvez laisser un message à l’adresse
suivante : contact@laboucheriecomtoise.com